RightsEmpower au chevet des femmes congolaises pour la défense de leurs droits

Gaby Kabue

Gaby KABUE
Managing Partner

Résumé

La journée internationale de la femme est célébrée cette année sous le thème « Leadership féminin : pour un futur égalitaire dans le monde de la Covid-19 », pendant que la République démocratique du Congo (RDC) a choisi de réfléchir autour du thème : « Leadership féminin d’excellence : société égalitaire et numérique à l’ère de la COVID-19 ». En effet, les femmes ont droit à un futur égalitaire exempt de toute forme de discrimination, d’injustice, de violence et de stéréotypes ; elles ont droit à un avenir radieux avec les mêmes chances que leurs compatriotes hommes à travers le monde entier, car possédant des potentiels et compétences au même titre que les hommes.

En RDC par exemple, les femmes constituent 53 % de la population congolaise[1] et jouent un rôle crucial dans les différents secteurs de la vie politique, sociale et économique. Cependant, les études et enquêtes démontrent que le statut de la femme congolaise dans plusieurs domaines de la vie reste préoccupant et faible comparativement aux hommes. Dans la société congolaise, plusieurs femmes et les filles sont exposées à de multiples formes de violences (sexuelles, conjugales) et harcèlement ; elles ne sont pas associées à la gouvernance et à l’exercice du pouvoir et manquent l’accès à la justice, à la terre, à l’éducation, etc.

Depuis plusieurs années, le cabinet d’Avocats RightsEmpower s’engage dans la protection et la défense des droits de femmes dans tous les domaines de la vie, en se référant aux différents instruments juridiques internes et internationaux visant la protection de la femme en RDC.

Mots clés : femme, droit de la femme, violence, justice

 

  1. Cadre juridique et institutionnel

I.1 cadre juridique

Le cadre juridique congolais est composé des conventions ainsi que textes législatifs et réglementaires internes et internationaux qui prônent la protection de la femme et la fille.

  1. Textes juridiques internes

La Constitution de la RDC du 18 février 2006 consacre le principe de parité de représentation homme-femme au sein des institutions.  Elle consacre des dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits civiles et politiques à tous les congolais en général, y compris la femme. L’article 11 de la Constitution stipule « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».  Aux termes de l’article 14 « tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». Elle protège la femme en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à la justice et aux fonctions publiques. Toutefois la femme ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire (article 13).

En sus, la Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité est un texte législatif de base de la protection de la femme en RDC.  Elle a pour but la promotion de l’équité de genre et de l’égalité des droits, de chances et de sexes dans toute la vie nationale, notamment la participation équitable de la femme et de l’homme dans la gestion des affaires de l’Etat.

La loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille, est un texte juridique fondamental qui renforce le statut de la femme marié en ce qui concerne sa capacité juridique. De ce point de vue, la loi n°16/008 supprime l’autorisation maritale pour la femme mariée et en l’obligation faite aux époux de s’accorder pour tous les actes juridiques dans lesquels ils s’obligent, individuellement ou collectivement. En outre elle introduit l’exigence du respect et de la considération mutuelle des époux dans leurs rapports, sans préjudice des autres obligations respectives qui leur incombent dans la gestion du ménage.

Il faut noter que les droits de la femme sont également consacrés dans d’autres textes juridiques notamment le Code du travail.

  1. Textes juridiques internationaux

La RDC a ratifié des conventions, traités et accords internationaux, régionaux et sous-région aux, qui consacrent la protection de la femme et la fille. Il s’agit notamment :

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) adoptée depuis 1979 par les États Membres de l’Organisation de Nations Unies. Elle a été ratifiée par la RDC en octobre 1985.  Aux termes de l’article 1 de la Convention, l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quelque soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.[1]

La Déclaration Universelle de Droits de l’homme (DUDH) adoptée le 10 décembre 1948, à Paris. Elle désormais le fondement de dignité pour tous et offre à la femme du monde entier une arme puissante contre la discrimination, la violence sexuelle, les mauvais traitements, etc.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques(PIDCP) du 16 décembre 1966 est un instrument juridique international qui prône la protection de la femme. Aux termes de l’article 3 du PIDCP stipule « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques ».

La Convention n°4 sur le travail de nuit (femmes) de 1919, ratifiée par la RDC le 20 septembre 1960 constitue un instrument juridique important pour la protection de la femme dans les établissements industriels. L’article 3 de ladite Convention stipule : « Les femmes, sans distinction d’âge, ne pourront être employées pendant la nuit dans aucun établissement industriel, public ou privé, ni dans aucune dépendance d’un de ces établissements, à l’exception des établissements où sont seuls employés les membres d’une même famille ».

La RDC a signé également le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes ; la Convention des Nations-Unies sur les Droits de l’Enfant ; le Protocole d’accord de la SADC sur le genre et le développement ; la Résolution 1325 des Nations-Unies. Ces instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-région aux proclament tous l’égalité de droits entre l’homme et la femme et constituent autant d’engagements pour la RDC à prendre des mesures légales et administratives pour la jouissance de ces droits par la femme.

I.2 Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel comporte les institutions ayant des responsabilités de gestion des questions de la femme. En effet, la RDC a établi le Ministère du Genre, Famille et Enfant (MGFE), créé en 2008. Ce ministère est chargé de « l’aménagement du cadre légal et institutionnel pour assurer la participation de la femme au développement de la nation et une représentation significative au sein des institutions nationales, provinciales et locales et de l’intégration effective de la femme dans les politiques et programmes divers en RDC ».[2]

Il existe un Programme National pour la Promotion de la Femme Congolaise (PNPFC) créé en 1999 par le gouvernement, et qui travaille en collaboration avec le Ministère du Genre et les associations ainsi que les Organisations non-gouvernementales (ONG) œuvrant pour la promotion des femmes.

  1. Les approches et interventions de RightsEmpower pour la défense des droits des femmes

Il sied de noter qu’en dépit des instruments juridiques internes et internationaux adoptés, la problématique de discrimination, de violences sexuelles, d’injustices, de manque d’accès à la justice et à l’éducation demeure un défi majeur dans plusieurs provinces de la RDC.

A cet effet, RightsEmpower à travers des partenariats avec des organisations internationales et ses initiatives propres, mène des actions ciblées qui visent la défense, la protection et la promotion des droits des femmes et des filles dans les secteurs de l’environnement, justice, eau, éducation, foncier, entreprenariat, etc.

Dans le secteur de l’environnement, RightsEmpower, grâce à l’appui financier de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a réalisé une étude sur le diagnostic des textes juridiques visant la promotion de restauration des forêts et paysages ainsi que la tenure foncière. A travers cette mission, RightsEmpower a activement contribué à promouvoir les droits de la femme dans l’exploitation des ressources forestières et dans la gestion des terres dans la province du Sud-Kivu, en menant des actions de plaidoyer et proposant des textes des lois au niveau local.

Dans le secteur de la justice, RightsEmpower accompagne, assiste et défend les femmes démunies et dépourvues des moyens d’accès à la justice et à la terre devant les cours et tribunaux. En 2020, RightsEmpower a accompagné Madame Cathy, la quarantaine révolue, dans la ville de Boma en province du Kongo Central. Victime d’une spoliation d’une concession de plus de 3 hectares, appartenant à une société, dont les associés la désigné comme liquidatrice. Elle a plusieurs fois en vain essayé d’amorcer des actions en justice, cependant par manque des moyens et par peur de la pression de la communauté, elle a dû abandonner. Pour accompagner Mme Cathy, nos actions ont été dirigées devant les juridictions locales compétentes. Grâce à cet appui de RightsEmpower, un jugement a été rendu en faveur de cette femme la rétablissant dans tous ses droits.

Dans le secteur de l’eau, RightsEmpower a participé au projet « Water gender mainstraiming », avec l’appui financier de la SADC. Notre structure a contribué au pilier de renforcement des capacités des femmes dans le secteur de l’eau en RDC pour l’utilisation rationnelle de l’eau dans leurs activités liées à l’agriculture de subsistance. Ce qui leur permettra de contribuer à la sécurité alimentaire dans les ménages en RDC.

En 2018, RightsEmpower s’était engagé à défendre les filles adolescentes en conflit avec loi. Dans l’affaire sous RECL 2535 devant le Tribunal pour enfant Ngaliema, en cause Mademoiselle Nyoto Félicienne contre Mbungu Mbeza Freddy, RightsEmpower a, gratuitement, procédé à la vérification du dossier au greffe, de l’ordonnance n°491 portant mesure provisoire et de différents procès-verbaux. Après plusieurs audiences, l’assistance et la défense assurées par RightsEmpower ont permis d’obtenir un jugement de libération de la Félicienne.

RightsEmpower est engagé à poursuivre ses actions en faveur des femmes et filles pour la promotion et la défense de leurs droits fondamentaux tel que consacrés par les instruments juridiques internes et internationaux, dans le but d’assurer leur autonomisation.