• Par : Gaby Kabue
• 2020-05-04 15:18:24

Résumé

L’industrie de Télécommunication évolue à une vitesse vertigineuse et sans précédent de son histoire à travers la planète. Elle touche continuellement tous les aspects de la vie sociale, économique et financière.

Bon nombre de ménages dans les pays en développement possèdent un téléphone mobile quoi que sans accès à l’électricité ou à l’eau, et près de 70% du cinquième de la population des pays en développement possède un cellulaire.

En RDC, près de 49% d’habitants possèdent chacun un téléphone. Certes, la Télécommunication a affecté la manière d’entreprendre les affaires, et a su imposer un nouvel écosystème de construction de l’expérience de l’humanité.

Les innovations prestigieuses exacerbent les besoins des consommateurs, ce qui engage fortement les opérateurs de téléphonie mobile et Internet à s’investir dans une voie de concurrence et jouer leur rôle pivot dans le développement des nouveaux marchés numériques. Les progrès technologiques fulgurants dans le secteur de Télécommunication en RDC constituent un réel défi pour le pouvoir public qui se voit appelé à adopter une nouvelle réglementation adaptée aux innovations illimitées de l’ère numérique en RDC.

Introduction

Les progrès de la numérisation ont complètement transformé le secteur de la télécommunication où l’on constate que les relations entre les différentes technologiques sont de plus en plus étroites. L’économie du digital fait son expansion en République Démocratique du Congo.

Avec près de 30 millions d’abonnés mobiles, les opportunités d’affaires sont nombreuses. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont ainsi devenu un moteur de la croissance économique et d’emplois, élément clé dans l’évolution vers le statut de marché émergent de la RDC. Bien au-delà des ressources minières traditionnellement reconnues comme vecteur puissant de l’économie du pays, l’ombre ne fait aucun doute et plusieurs statistiques démontrent que le secteur de télécommunication et NTIC est également devenu l’un des plus rentables et un levier de croissance économique dont la contribution au PIB s’élevait à 15% en 2016.

En RDC, le marché des télécoms comprend actuellement 4 opérateurs de téléphonie mobile : Vodacom Congo, succursale du groupe Vodacom Afrique du sud et filiale de Vodafone possédant une part de marché de 33%.

Ensuite Orange RDC, deuxième du marché avec 30% de part ; Airtel RDC qui représente 23% et Africell RDC, filiale du groupe libanais Lintel Holding possédant 13% de part du marché. Au-delà des opérateurs de téléphonie mobile, l’on compte également un nombre accru de fournisseurs d’accès Internet tel que Iburst, Comax, Afrinet, Global Broadband Solution, Microcom, Inet, Africanus SPRL, etc. Ces derniers aussi expérimentent des innovations technologiques, organisationnelles et commerciales des services et des modèles d’affaire.

Pour la plupart de ces opérateurs Télécoms, les innovations apportent également des perturbations opérationnelles et organisationnelles importantes mais surtout, elles encouragent la concurrence à laquelle ils se livrent désormais dans le seul souci de conserver et accroître la base de leurs clients en offrant des réductions des tarifs Internet ou d’appels nationaux et internationaux, des coûts d’interconnexion ou plutôt en proposant plusieurs autres offres (tarification à la seconde, instauration des messageries instantanées, etc.).

Les entreprises de télécommunications ont tiré parti de leur portefeuille des clients solides pour se positionner au cœur de nouveaux services numériques, tels que la sécurité intérieure, le transport, le divertissement et les services financiers.

Quelles sont les innovations du secteur de télécommunication ?

Avant d’aborder les enjeux juridiques occasionnés par les innovations que les opérateurs expérimentent, nous commençons par identifier les innovations phares qui ont révolutionné les services télécoms en RDC.

a) Le service monétaire par téléphonie mobile

Le service monétaire par téléphonie mobile est une innovation fulgurante qui a marqué inéluctablement l’expérience des opérateurs Télécoms.

Un concept (innovation) bien conçu et adapté aux besoins de consommateurs en vue d’offrir les solutions concrètes aux problèmes quotidiens des consommateurs. Elle est une innovation qui a connu une progression rapide dans les transactions financières et offre un énorme potentiel pour la croissance économique des pays en développement.

Le service de monnaie électronique continue de gagner du terrain non seulement en RDC mais également dans la plupart des pays de l’Afrique centrale et de l’Est.

Les avantages de cette innovation sont démontrés même dans d’autres régions du monde du fait qu’elle permet l’utilisation du téléphone portable dans les transactions commerciales pour un accès plus étendu aux services financiers à savoir le transfert électronique d’argent, et même à une frange des populations non-bancarisées et habitant dans les milieux les plus reculés des régions.

En Afrique, le concept a été expérimenté pour la première fois au Kenya à travers l’opérateur mobile Safaricom, sous le label M-Pesa.

Lancé en 2007, le service assurait uniquement le transfert d’argent ; et en 2009 le service offrait déjà le payement de certains services domestiques (électricité « kenya power »). En 2011, il y a eu des progrès avec les opérations de transfert international de fonds. Puis en 2012, l’on a introduit les services d’investissement et de prêt (M-Shwari).

En 2013, M-pesa innove avec le service de payement des marchandises (Lipa M-Pesa). Plus tard en 2017, une Application numérique a été lancé.

En RDC, le produit M-Pesa a été lancé 2012 par l’opérateur de téléphonie mobile Vodacom Congo. En 2016, M-Pesa compte plus de 2 millions d’abonnés à travers le pays.

Très bien accueilli par les congolais, ce concept connait une expansion pour des transactions financières par téléphonie mobile aux personnes non-bancarisées résidant dans les régions inférieures du pays où les établissements financiers sont presque inexistants dû aux problèmes d’infrastructures de base.

L’innovation n’a pas consisté à résoudre uniquement le défi de transactions financières mais celle-ci a aussi entraîné d’autres marchés économiques tels que la création des petites et moyennes entreprises (PME), les solutions offertes par le téléphone portable facilitant le paiement des factures des fournisseurs des services domestiques  notamment l’électricité, cartes prépayées, le salaire, gratifications, cartes d’abonnement télévision (Canal+),  et même la possibilité de payer les produits dans certains supermarchés.

Le service monétaire par téléphonie mobile s’est répandu à d’autres sociétés Télécoms opérant en RDC, tels que Airtel RDC qui offre ce service sous le label Airtel Money, et Orange RDC sous Orange Money.

Cependant, les transactions financières de paiement des factures et les achats des produits dans les supermarchés sont encore très limités. Il serait bénéfique que ce mécanisme s’étende à d’autres sociétés telles que la Régideso, Sonas, etc.

Et cela éviterait aux consommateurs des déplacements vers les guichets traditionnels pour effectuer le paiement de leurs factures.

En dépit des innombrables avantages de l’innovation, le service monétaire par téléphonie mobile présente des risques opérationnels qui seront démontrés dans les points qui vont suivre.

b) Le service Cloud computing

Le Cloud computing ou informatique en nuage ou nuagique ou encore l’infonuagique, est une innovation sophistiquée de l’ère numérique du 21ème siècle.

En terme plus simple, le Cloud computing est l’accès via un réseau de télécommunication, à la demande et en libre-service, à des ressources informatiques partagées configurables. Il s’agit d’une délocalisation de l’infrastructure informatique.

Il fournit des services que les individus et les collectivités peuvent exploiter à volonté depuis n’importe où dans le monde.

Le service Cloud computing présente un modèle informatique simplifié permettant aux gouvernements, aux organisations internationales, institutions privées ainsi qu’entreprises à travers le monde de ne plus avoir besoin d’investir lourdement dans des ressources et infrastructures informatiques, nécessairement limitées, et nécessitant une gestion interne lourde et coûteuse.

Aujourd’hui elles ont le choix de migrer vers un modèle Cloud Computing où elles peuvent acheter ou louer des ressources en ligne. Ce modèle leur épargne les coûts de gestion interne, puisque les ressources informatiques sont administrées au niveau du fournisseur du Cloud Computing.

Le service Cloud computing a des caractéristiques qui lui offrent une portée différente à d’autres technologies à savoir : primo, les utilisateurs de Cloud computing ne sont pas propriétaires des ressources informatiques qu’ils utilisent.

Les serveurs qu’ils utilisent sont hébergés dans les data centres externes. Secundo, les services sont fournis en fonction du  modèle de paiement par utilisation ou par abonnement. Tertio, les services qui sont fournis aux clients sont virtuels et partagés par plusieurs utilisateurs et enfin quarto, les services sont fournis via internet.

Cependant, le service Cloud computing présente des innombrables risques juridiques qui seront épinglés dans cette étude.

c) Big data

Le Big data ou méga données (grosses données), ou encore données massives, est une innovation technologique très propice pour les opérateurs.

Il désigne un ensemble très volumineux de données qu’aucun outil classique de gestion de base de données ou de gestion de l’information ne peut vraiment contenir.

En effet, chaque jour, le monde génère  environ 2,5 trillions d’octets de données. Ce sont des informations provenant de partout : messages que nous nous envoyons, vidéos que nous publions, informations climatiques, signaux GPS des téléphones mobiles, de messages sur les sites de médias sociaux, d’images numériques et de vidéos publiées en ligne, enregistrements transactionnels en ligne et bien d’autres encore.

Les géants du Web, au premier rang desquels Yahoo, mais également Facebook et Google ont été les tous premiers à déployer ce type de technologie.

Le Big data s’est imposé comme une des problématiques importantes liées au développement des nouvelles technologies au sein des entreprises.

Il est considéré comme le moteur de l’innovation, de la satisfaction du client et de la réalisation de plus grandes marges de profits.

Le Big data repose sur quatre piliers de solution : le stockage de masse, l’exploitation de l’information, la recherche et la visualisation, et enfin l’exploitation de l’information à la volée.

La technologie Big data permet aux opérateurs télécoms de traiter, utiliser et exploiter un flux de données en temps réel qui circule dans leurs réseaux, avec comme objectif d’aboutir à une connaissance plus fine des modes de consommation de leurs clients, voire de chacun d’entre eux, ce qui leur permettent de proposer de forfaits plus personnalisés. En outre, ils valorisent leurs données en vendant à des acteurs tiers sur des datamarkets.

Les opérateurs télécoms font partie des entreprises qui stockent et acheminent des très grands volumes des données. Donc, le big data est une technologie qui leur permet d’améliorer l’efficacité et la performance de leurs activités.

d) Applications mobiles

Les applications mobiles ou mobile apps en Anglais, sont des programmes téléchargeables et exécutables à partir d’un système d’exploitation d’un téléphone mobile ou d’une tablette. Une application mobile peut avoir une vocation marketing (service/publicité) ou commerciale (e-commerce).

L’éclosion exponentielle des applications mobiles a non seulement créé des opportunités considérables dans le marché économique des opérateurs de réseaux mobiles mais aussi bien des perturbations.

Le développement d’applications sur les smartphones (Android, Apple ou Windows) est maintenant incontournable pour les sociétés de télécommunication de conquérir de nouveaux marchés et pérenniser leur visibilité.

Ces operateurs réalisent des applications smartphone et iPhone/iPad afin de présenter leur entreprise, leurs produits et services en proposant à leurs abonnés des offres sur mesure telles que : streaming (musique et vidéos), appels vidéos, partage des photos, achats en ligne, transactions bancaires en ligne, etc.

Google, Amazon, Uber, Airbnb, Facebook et Whatsapp sont actuellement des applications mobiles mondialement célèbres qui ont révolutionné le marché des affaires.

Les applications mobiles donnent de l’autonomie à leurs utilisateurs, elles font actuellement des téléphones mobiles de véritables portails d’accès au monde en ligne.

Une nouvelle vague d’applications pour Smartphones stimulée par les réseaux haut débit met en action des réseaux sociaux. Et  l’innovation permet aux téléphones portables de transformer l’écosystème de vie des gens aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement.

Les Apps ont non seulement autonomisé les individus, mais ont aussi stimulé la croissance, l’entrepreneuriat (start-up) et la productivité à l’échelle de l’économie toute entière.

Les applications mobiles sont devenues un indicateur numérique déterminant la performance et compétitivité des entreprises. Les apps permettent l’accessibilité et le référencement d’une entreprise.

Notons que les applications mobiles ont suscité des problèmes qui échappent encore à la législation existante relative à la télécommunication, spécialement en RDC.

e) La publicité numérique

La publicité ou marketing numérique est un progrès irréfutable de l’ère digitale actuelle que les opérateurs de réseaux mobiles et consommateurs expérimentent à outrance.

Elle vise à recourir à tous les outils interactifs digitaux pour promouvoir les produits et services dans le cadre des relations personnalisées et directes avec les consommateurs.

Elle concerne tous les points de contacts digitaux : Internet, Smartphones, tablette. Il est un procédé technologique qui a changé la donne sur la manière de faire la publicité des produits et services.

Il n’est plus question de s’appuyer nécessairement sur les supports traditionnels tels que radio, télévision, panneaux, affiches… Mais grâce à la téléphonie mobile, des milliers de publicités sont diffusées numériquement.

Le marketing digital est plus rapide, moins coûteux, participatif, attractif et interactif avec les consommateurs grâce à l’utilisation de l’Internet.

Les risques opérationnels et enjeux juridiques des innovations technologiques en RDC

1. Vol électronique des fonds

Le service monétaire par téléphonie mobile a engendré un éventail varié des risques opérationnels au sein des consommateurs.

Le cas typique est celui des service M-Pesa, Airtel money ou Orange money avec un nombre d’abonnés actuellement estimé à près de 5 millions sur l’ensemble du pays. L’on remarque un vol électronique systématique des fonds qui se fait à travers ces services de monnaie électronique en RDC.

Nous avons rencontré quelques victimes qui nous ont révélé qu’il existe bien des réseaux des voleurs électroniques opérant au nom des opérateurs de téléphonie mobile. Comment procèdent-ils ces voleurs ?

Ils commencent par donner un coup de fil à l’abonné, pour l’informer soit disant qu’il a gagné un bonus.

Dans cette machination, ils demandent ensuite au consommateur (non averti) de fournir les données numériques de son M-pesa, Orange ou Airtel money et une fois ces codes livrés, le vol électronique de fonds est opéré.

Les questions juridiques qui peuvent être posés sont les suivantes : Comment le cadre juridique existant sur la télécommunication peut-elle résoudre le cas de vol numérique des fonds ?

Comment établir les responsabilités pénales ?

Certes, les lois existantes applicables au secteur de télécommunication sont presque révolues et obsolètes pour répondre à de tels risques, conséquence de l’évolution technologique.

2. Insécurité, fraude, perte et vol des données personnelles.

Si Cloud Computing et Big data présentent des avantages tels que démontré plus haut, cependant, ces deux technologies novatrices qui ont révolutionné l’écosystème informatique des entreprises présentent également des risques juridiques dont il convient de citer notamment l’insécurité, la fraude, la perte et le vol des données personnelles.

Ces deux procédés présentent des risques qui s’amplifient dans la mutualisation des serveurs et par la délocalisation des ceux-ci. Et l’accès au service exige une connexion sécurisée et une authentification des utilisateurs ; par-là peut se poser le problème de la gestion des identifiants et celui des responsabilités (accès non autorisé, perte ou vol d’identifiants).

Les risques mis en exergue ne peuvent pas nécessairement trouver la réponse juridique dans les lois existantes sur la télécommunication.  La perte de contrôle par le client sur les données qu’il a confié à un tiers dans un environnement Cloud Computing peut susciter des problèmes spécifiques du fait de la dispersion géographique des données dans de multiples centres de traitement.

Ce nouveau contexte appelle les juristes congolais à prévoir des dispositions pour protéger au mieux les intérêts des uns et des autres.

3. Violation des droits de propriété intellectuelle

L’essor des nouvelles technologies, et en particulier des applications mobiles ont exacerbé les problèmes de l’insécurité juridique généralement expérimentée en droit de propriété intellectuelle.

C’est le cas tangible des applications mobiles où les consommateurs se livrent aux usages de données personnelles pour des fins diverses qui violent les droits d’auteurs.

Toutefois, l’usage d’une application mobile et le traitement de données personnelles des utilisateurs éventuellement collectées par le téléchargement n’est pas à prendre à la légère.

A maintes reprises, des utilisateurs des applications mobiles, s’emparant non seulement d’informations confidentielles ou relevant du secret des affaires, mais aussi des données à caractère personnel de l’auteur.

Le préjudice financier de ces violations, en termes des pertes des revenus et d’indemnisation de l’auteur lésé est souvent considérable, se chiffrant en dizaines de millions, voire en milliards.

Paradoxalement, la loi congolaise existante sur la propriété intellectuelle n’est pas adaptée pour répondre aux questions juridiques numériques notamment sur la publication d’une idée (application mobile) sur un magasin en ligne et par exemple la cession des droits d’auteur sur le code de cette application.

Fraude, incompatibilités et déloyauté des publicités numériques

En ces jours, la plupart de publicités en ligne sont frauduleuses, incompatibles et déloyales. Dans une étude Google, en partenariat avec Facebook et d’autres acteurs du web et de la publicité en ligne, l’on annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au clic, ces impressions publicitaires artificiellement générées par des robots qui faussent les estimations de trafic.

Plus particulièrement dans le commerce électronique, la majorité des marchandises mises en publicité en ligne ne reflètent aucunement les biens tels que présentés.

Il va sans dire que les incompatibilités de publicité en ligne sont beaucoup signalées en ce qui concerne les bonnes vies et mœurs.  Ces publicités en ligne échappent aux normes de conformités même nationales et internationales.

En RDC actuellement, l’Ordonnance-loi n°41-63 du 24 février 1950 sur la Concurrence et Ordonnance n°97-327 du 15 Octobre 1955 sur la Publicité sont révolues et obsolète pour réglementer les enjeux juridiques de la publicité numérique ainsi que la compétition qui y règne.

Conclusion

A l’instar d’autres pays africains, en RDC,  le secteur de la télécommunication et NTIC est en pleine expansion, ce qui fait que les opérateurs de téléphonie mobile expérimentent une évolution technologique sans précèdent dans le marché.

L’accroissement impressionnant du réseau de téléphonie mobile a entrainé le progrès technologique rapide, lequel lance le défi aux décideurs et autorités de régulation de doter le pays d’une nouvelle réglementation dans le domaine de télécommunication et NTIC.

Les contraintes technologiques leur recommande d’adopter le plus tôt possible une nouvelle approche réglementaire qui tient compte du nouveau contexte de la technologie numérique en vue  de prémunir les consommateurs contre les risques opérationnels tels le vol électronique de fonds, la perte, le vol et fraude des données confidentielles suscités par les nouvelles technologies.  Les lois existantes sur les télécommunications sont inadaptées et révolues pour assurer la sécurité, la confidentialité des données et la protection des données personnelles.

La nouvelle loi adaptée aux enjeux de l’ère numérique pourrait contribuer et anticiper les nouvelles exigences de gouvernance des nouveaux services tels que Cloud computing et Big data, pour autant qu’ils sont déjà réglementés et opérationnels dans la plupart de marchés des pays africains.

Dans la même perspective, la nouvelle réglementation devra être attractive et incitative pour les investissements étrangers et nationaux à la contribution de la croissance économique.

Bibliographie

1. Loi cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications.
2. Loi n°82-001 du 7 janvier 1982 sur la propriété intellectuelle.
3. Ordonnance 97-327 du 15 octobre 1955 sur la publicité extérieure.
4. Ordonnance-loi 41-63 du 24 février 1950_Concurrence.
5. Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins
6. Peng Zhao  « Impact Economique du Mobile en RDC et Catalyseurs de la Connectivité Kinshasa », 21 Septembre, 2017.
7. Rapport national de Mise en œuvre du Programme d’Action en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) pour la décennie  2011-2020.
8. Deloitte “Digital inclusion and mobile sector taxation in the Democratic Republic of the Congo”, November 2015.
9. CNUCD « Les services monétaires par téléphonie mobile ». A l’appui du développement de l’activité économique dans la communauté d’Afrique de l’est », Etude comparative des plates-formes et actuelles réglementations, 2013.
10. Cloud Computing en Afrique Situation et Perspectives. Environnement réglementaire et commercial, Avril 2012 Imprimé en Suisse Secteur du développement des télécommunications.
11. Mariam Abdullahi, « Télécoms « les opérateurs à l’épreuve de l’innovation »,  2017.
12. Myriam Karoui, Grégoire Davauchelle et Aurélie Dudezert, « Big Data : Mise en perspective et enjeux pour les entreprises
13. Hervé Reynaud : « Le Big data : Quels enjeux pour les opérateurs ? ».
14. Banque Mondiale, « Exploiter au maximum la téléphonie mobile Abregé « Information et communications au service du développement », 2012.
15. Murielle-Isabelle CAHEN « Cloud computing et risques juridiques ».
16. Murielle-Isabelle CAHEN « règles juridiques pour les applications mobiles ».
17. Enerst & Young « La propriété intellectuelle à l’ère du numérique » : Défis et opportunités pour le secteur Médias et Divertissement, 2011.
18. Louis Adam, « Pub en ligne : Google s’élève contre la fraude au clic », 2015.
19. Banque mondiale « Dividende numérique abrégé », 2016.

Note juridique: Cette publication ne doit pas être interprétée comme un avis juridique d’un avocat ou du cabinet. Les lecteurs sont invités à consulter nos avocats pour obtenir des conseils juridiques appropriés sur la législation relative à leurs activités.

© RightsEmpower 2018. Tous droits réservés