Le commerce électronique met aux prises des personnes privées sur la scène juridique dont le décor est le cyberespace. Les acteurs de la vie des affaires peuplent le marché électronique. Certaines de leurs activités aboutissent à des contrats en ligne, d’autres à des simples accès aux services de la société de l’information.

Nos avocats et experts accompagnent les clients dans l’ensemble des problèmes auxquels ils peuvent être faire face dans le commerce électronique notamment :

• Rédaction des conditions générales de vente, de biens et services, d’utilisation des mentions légales, de chartes d’utilisation,
• Analyse de Smarts Contracts (contrats intelligents) ;
• Analyse et traitement des données personnelles ;
• Gestion des dossiers liés à la concurrence déloyale ;
• Conseiller en matière de droit de rétractation et droit de retour ;
• Action en contrefaçon de marque, de brevets, d’inventions, des biens et services commercialisés sur Internet.
• Conseiller sur la protection du nom domaine et l’e-réputation.