RightsEmpower intervient dans le domaine de l’environnement en conseillant toutes les parties prenantes notamment, les partenaires au développement, le secteur privé, la société civile, les communautés locales et peuples autochtones porteurs de projets/programmes relatifs à l’environnement.
Nos avocats ont acquis une solide expertise dans l’accompagnement des clients dans le respect de certaines procédures particulières (participation publique, enquête publique).
Ils fournissent aux clients les services juridiques ci-dessous :
- Conseiller sur les exigences légales, règlementaires et administratives des dossiers de demandes des permis d’exploitation de toute installation classée au niveau national et provincial ;
- Conseiller sur les études d’impact environnemental et social, audits environnementaux et enquête publique ;
- Assister et conseiller dans le cadre de signature de contrat de concession ;
- Assister en cas de contentieux liés au fonctionnement de l’installation (troubles anormaux de voisinage, bruit, émission de substances liées au fonctionnement de l’installation.