En République Démocratique du Congo, les organisations à but non lucratif sont des acteurs indéniables et pertinents dans le développement de plusieurs secteurs. C'est aussi l'un des acteurs incontournables du processus qui nécessite une approche participative et inclusive. Son nombre augmente de jour en jour en raison du rôle crucial joué dans la vie sociale, économique, environnementale et politique du pays. En tout état de cause, le fonctionnement des activités des associations à but non lucratif est régi par la Constitution ainsi que par la loi n°004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations à but non lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Depuis plusieurs décennies, RightsEmpower fournit aux organisations à but non lucratif à travers le pays une gamme complète de services juridiques, notamment :

• Fournir des informations sur les conditions générales liées à la création et à l'exercice d'activités en RDC ;
• Acquisition des autorisations nécessaires au déploiement des activités ;
• Rédaction des statuts ;
• Structuration, organisation et fonctionnement des organes ;
• Obtenir l'avis favorable du ministère ;
• Obtention de la personnalité juridique ;
• Obtention de l'autorisation présidentielle d'exercer des activités
• Conseils sur la procédure d'enregistrement et d'approbation préalable ;
• Conseiller sur la procédure de signature liée à l'approbation ;
• Obtention de l'arrêté ministériel ;
• Conseil en matière de fiscalité des associations (exonérations) ;
• Accompagnement dans les démarches administratives devant les autorités ;
• Évaluation de la conformité aux lois locales applicables aux organisations à but non lucratif internationales, nationales et locales en République démocratique du Congo.

Notre équipe d'avocats et d'experts spécialisés dans les organismes à but non lucratif connaît la législation en la matière pour répondre aux préoccupations des clients concernant les problèmes opérationnels quotidiens auxquels sont confrontés les organismes à but non lucratif impliqués dans les affaires, tels que :

• Les forêts
• Ressources en eau
• Exploitation minière
• Hydrocarbons
• Protection de la nature
• Santé
• Le sexe
• Femmes et enfants
• Réfugiées
• Etc

Notre équipe s'engage à aider les organisations à but non lucratif à éviter les risques, à protéger leur réputation et à résoudre leurs problèmes aussi rapidement et discrètement. Nous fournissons des services juridiques efficaces et cohérents, une attention personnelle et des délais d'exécution rapides, jour après jour, des avocats dédiés à la résolution des problèmes juridiques affectant leur entreprise. Notre cabinet fournit aux organisations à but non lucratif à travers le pays une gamme complète de services juridiques.