Biographie

BIOGRAPHIE 

Herménégilde Nzana est un Expert Juriste au sein du Cabinet d'Avocats RightsEmpower. Ayant plus de 20 ans d'expérience en tant qu'Avocat, il pratique intensivement dans les secteurs de l'environnement et des ressources naturelles. Herménégilde Nzana est un expert juriste en mines, énergie, conservation de la nature, foncier et hydrocarbures. Il conseille un large éventail de clients sur les exigences légales et réglementaires liées au processus de demande et de renouvellement d’agrément, de licence et de permis d'exploitation.

Il conseil les entreprises sur les obligations environnementales et sociales, notamment la réalisation des Etudes d’Impacts Environnemental (EIE), le Plan de Gestion du Projet (PGP), ainsi le Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR). Il conseille et assiste les clients dans l’établissement et la présentation des listes des biens mobiliers et équipements miniers bénéficiant du régime privilégié devant les instances nationales compétentes. 

Herménégilde Nzana conseille également les entreprises pétrolières sur les exigences légales de demande et d’obtention des autorisations, la rédaction des contrats de partage de production ou des contrats de services par bloc en RDC. Il est auteur de plusieurs publications sur le droit de l’environnement.    

DOMAINES DE PRATIQUE

Herménégilde Nzana focalise sa pratique professionnelle sur :

- Constitution des éléments techniques et administratifs de demande des titres d’exploitation à soumettre aux ministères concernés 

- Demande d’exonération des droits et taxes à l’importation y compris de la redevance administrative

-  Rédaction des notes de conformité

ÉDUCATION

- Académie des Sciences Africaines ‘’ASCAF’’, Bujumbura : Études en Politique de Développement Socioéconomique, 2010

- Université Catholique de Bukavu, UCB/Bukavu : Droit Privé et Judiciaire, 2000