Droit de Télécommunication & NTIC

[lvca_heading align=”left” heading=”Telecommunications & IT Law “]

“Notre pratique nationale professionnelle dans la Télécommunication & TIC consiste à offrir à nos clients des services juridiques adaptés répondant favorablement à leurs préoccupations de leurs quotidienne et permenent en vue de transporter leur business à une nouvelle dimension.”

RightsEmpower est fier de son expérience qui lui permet de fournir constamment les services juridiques à nos clients, y compris :

  • Fournir des informations générales sur les lois et règlements des Télécoms & IT;
  • Conseiller sur la demande, obtention et renouvellement d’une licence d’exploitation;
  • Accompagnement des opérateurs auprès des autorités de tutelle;
  • Fournir et conseiller aux opérateurs les catégories de taxes à payer au trésor public;
  • Rédaction du contrat de travail relatif aux travailleurs;
  • Conseiller et rédiger les Termes et Conditions sur le jeu, les loteries, les compétitions et les activités de campagne;
  • Fournir des avis juridiques pertinents sur les questions auxquelles les clients sont confrontés;
  • Litiges;