Droit Minier

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RightsEmpower est un Cabinet d’avocats de premier plan avec une connaissance approfondie et expérience en Droit Minier et Carrières en RDC, Afrique et dans le monde.

Nous avons démontrés notre empreinte en conseillant et assistant avec succès un éventail varié d’investisseurs publics et privés dans les affaires minières.

Nos Avocats, Experts et Consultants disposent des connaissances approfondies relatives au code et règlement minier, ce qui les a permis de travailler étroitement et efficacement avec les experts du Ministère des mines, la société civile, les organisations internationales, les communautés locales et les peuples autochtones à travers des ateliers et conférences relatifs à la révision du code minier en RDC.

Dans cette approche nous avons réalisé des études, rapports et missions de sensibilisation sur les questions de la gouvernance minière en RDC. Notre expertise en Droit Minier s’est élargie dans les connaissances des législations minières des pays africains et de la sous-région.

Dans notre métier, nous conseillons les sociétés minières sur les exigences relatives aux règlements miniers et les procédures légales dès l’étape de prospection jusqu’à l’obtention des permis d’exploitation, les exigences sur les études d’impact environnemental et social, le paiement des taxes et redevances minières.

Nous fournissons également les avis juridiques sur toutes les questions concernant l’exploitation minière, joint-ventures et les exigences légales concernant le plan de développement communautaire des communautés locales.

1/ Phase de prospection

Nous conseillons les investisseurs miniers dans la phase de prospection avec des services juridiques tels que :

  • Conseiller et fournir des informations générales relativement aux exigences légales sur la prospection ;
  • Conseiller et assister dans les formalités de déclaration de la prospection devant le service compétent ;
  • Conseiller sur la demande et obtention de l’Attestation de prospection.

2/Activités de recherche minière :

RightsEmpower conseille dans les activités de recherche minière notamment :

  • Conseiller et fournir des informations générales relatives aux exigences légales de recherche minières;
  • Conseiller sur la demande et obtention du Permis des recherches minières;
  • Conseiller sur les exigences légales du renouvellement du Permis des recherches;
  • Conseiller sur les prescriptions légales relatives à la transformation partielle du Permis de recherche en Permis d’exploitation ou Permis d’exploitation des Petites mines.

3/ Phase d’exploitation minière :

Nos Avocats conseillent les clients dans la phase d’exploitation minière en fournissant les services juridiques ci-dessous :

  • Conseiller et fournir des informations générales nécessaires sur les exigences légales de l’exploitation minière;
  • Conseiller sur la demande et l’obtention du Permis d’exploitation des Mines;
  • Conseiller sur les impératifs légaux relatifs aux consultations des communautés locales, les autorités des entités administratives et locales;
  • Conseiller sur les exigences légales au plan pour la contribution du projet au développement des communautés environnantes;
  • Conseiller sur la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental (EIE), Plan de Gestion Environnementale du Projet (PGEP) et Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR);
  • Conseiller sur les procédures de renonciation et renouvellement du Permis d’exploitation;
  • Conseiller sur le paiement des droits superficiaires annuels par mètre carré;
  • Conseiller sur le payement des taxes spéciales, impôts et redevances minières;
  • Conseiller sur le transport et exportation des substances minières;
  • Conseiller et assister les clients dans l’établissement et la présentation de la liste des biens mobiliers, équipements miniers bénéficiant du régime privilégié;
  • Conseiller sur l’hypothèque, le gage, le crédit-baille et la mutation;
  • Litige