Droit Forestier

Droit Forestier

Le Droit Forestier  est l’un de nos domaines d’expertise les plus anciens. Nous conseillons et représentons les clients pour toutes les questions juridiques touchant le secteur forestier. En particulier, nous conseillons sur l’élaboration de politiques pour les initiatives législatives en RDC.

La RDC détient la plus grande partie de la forêt dans le monde. Elle est classée deuxième après le Brésil, et ses forêts attire les investisseurs tant publics que privés en vue d’entreprendre l’exploitation forestière.

Dans le but de le rendre attractif, le secteur forestier Congolais est régi par un certain nombre de lois, règlements et politiques qui réglémentent les conditions d’exploitation forestière.

Selon le code forestier, les forêts sont subdivisées en 3 catégories en particulier: forêts de production permanente, forêts classées et les forêts des communautés locales.

Nos services juridiques se concentrent sur:

  • Conseiller les clients sur la demande et obtention d’une gamme complète des titres et droits relatifs au secteur forestier;
  • Conseiller et rédiger les contrats de concessions forestières, les clauses sociales des cahiers des charges et de protocole d’accord;
  • Conseiller et assister les clients dans les formalités juridiques et administratives liées à la signature des titres forestiers devant les autorités centrales, provinciales et locales;
  • Conseiller et négocier les clauses sociales des cahiers des charges entre les opérateurs forestiers industriels et les communautés locales;
  • Conseiller et exécution des missions de suivi et évaluation des réalisations des clauses sociales de cahier des charges;
  • Conseiller sur l’exécution, suivi et évaluation des projets forestiers;
  • Litiges