Droit des Transports

Le Transport joue un rôle primordial dans le business pour relier les zones et partager des produits et biens.

Dans RightsEmpower, nous avons des Avocats expérimentés qui offrent une pratique légale dynamique, dans le but principal de conseiller les investisseurs publics et privés, nationaux et internationaux sur toutes les questions juridiques qu’ils pourraient rencontrer dans le secteur de transports de leurs affaires en RDC

Le déplacement de passagers, de produits ou de marchandises d’un point à l’autre en utilisant parfois les voies routières, ferroviaires, aériennes et fluviales constitue une préoccupation cruciale pour le commerce mondial, présentant des risques incommensurables et des défis juridiques.

Les exigences contractuelles et administratives que requiert le secteur des transports sont parfois complexes et nécessitent un examen minutieux et une expertise dans l’industrie de transport fluvial, maritime, aérien, ferroviaire et routier.

Pendant plusieurs années, nos Avocats ont approfondi leur connaissance de la législation relative au secteur de transport dans le but de conseiller juridiquement nos clients qui souhaitent entreprendre les affaires dans le secteur  de transports En RDC et en Afrique.

Nous offrons des conseils juridiques concernant tous les domaines de transport et des différends, y compris:

  • Conseiller et rédiger des contrats de transport des personnes et des marchandises;
  • Conseiller sur la demande et l’obtention des autorisations relatives au transport des personnes et des marchandises au niveau central, provincial, local et continental;
  • Conseiller et rédiger les Termes et Conditions relatives au fret et à la livraison des marchandises;
  • Conseiller et rédiger sur les Termes et Conditions sur les réclamations : perte, retard et endommagement des marchandises;
  • Aider nos clients dans les procédures judiciaires et formalités administratives relatives au secteur des transports;
  • Conseiller sur les exigences relatives à l’obtention des numéros d’immatriculation des véhicules;
  • Assister pour les vérification nécessaires;
  • Litiges