Droit de l’Energie

bbb

Droit de l’Energie

RightsEmpower est un Cabinet d’Avocats influent en RDC reconnu de façon constante et permanente d’avoir confirmé  son empreinte nationale et internationale dans le secteur de l’Energie.

La République Démocratique du Congo a une source d’énergie diverse à l’échelle nationale et locale, mais le secteur n’a pas encore connu une exploitation remarquable, en particulier sur les Energies Renouvelables telles que l’énergie solaire, le biogaz qui pourraient attirer plus d’investisseurs.

Depuis bon nombre d’années,  nos Avocats ont été à la pointe de l’évolution législative du secteur de l’énergie. Nous aidons nos clients avec des supports juridiques capables de les aider à investir potentiellement dans toutes sources d’énergies à travers le pays.

Nous fournissons les services juridiques pertinents tels que:

  • Fournir des informations générales sur l’opportunité d’affaires dans les énergies renouvelables et les différentes exigences en matière des équipements;
  • Conseiller sur la rédaction d’un plan d’affaires dans ce secteur;
  • Accompagner les opérateurs auprès de l’autorité de régulation de l’éléctricité;
  • Conseiller sur les exigences légales concernant la demande d’obtention des licences, permis d’exploitation;
  • Rédiger des lettres aux autorités nationales et provinciales pour obtention d’exhonération des matériels de l électricité;
  • Conseiller sur les conformités légalement requises;
  • Conseiller les conditions légales relatives aux équipements, installation, maintenance et vérification de la performance;
  • Rédiger les termes et conditions applicables;
  • Etc.