Droit de la Monnaie Électronique

Droit de la Monnaie Électronique

Nous sommes un Cabinet d’Avocats de la Nouvelle génération et de l’ère numérique qui a approfondi l’expertise pour offrir un service juridique adapté et mesuré à un éventail varié d’enjeux de la monnaie électronique et autres FinTech que nos clients sont confrontés .”

Nous sommes fiers de notre expertise qui nous permet de fournir constamment les services juridiques à nos clients, y compris :

  • Conseiller sur la réglementation relative à  l’activité de la monnaie électronique;
  • Rédiger les lettres de demande d’obtention d’agrément auprès de l’autorité compétente;
  • Accompagner les établissements de monnaie électronique devant l’autorité de régulation et de contrôle;
  • Conseiller sur la période de validité exiger par l’émetteur de la monnaie électronique quant à la remboursabilité à la valeur nominale, en pièces et en billets de banque ou par virement à un compte ;
  • Conseiller sur les normes prudentielles à la limite de chargement et paiement de la monnaie électronique;
  • Conseiller sur interdictions applicables aux établissements de monnaie électronique qu’à la réception des dépôts de fonds du public ;
  • Rédiger les conventions entre les établissements émetteurs de monnaie électronique et les porteurs de monnaie électronique ainsi que le distributeur de monnaie électronique ou autres parties;
  • Conseiller sur la législation en matière de blanchiment des capitaux ;
  • Conseiller sur les actions juridiques à mener relative à la cybercriminalité ;
  • Conseiller et rédiger des contrats des prestations des services électroniques avec les banques et les opérateurs mobiles ;
  • Conseiller sur les risques (fraude, vol, cyberattaque, phishing, smishing et vishing ) inhérent à l’activité de la monnaie électronique ;
  • Représenter et assister les clients impliqués dans l’activité de la monnaie électronique devant les cours et tribunaux;
  • Etc.