Droit Bancaire

En RDC nous sommes un Cabinet d’Avocats expérimenté dans l’accompagnement des opérateurs bancaires dans l’exercice de leurs activités avec un support légal adapté pour le  succès de leurs affaires

Déjà plusieurs années, nos Avocats ont une expérience réussie relative aux textes juridiques et réglementaires sur l’industrie bancaire et des problèmes financiers.

Cette grande expertise juridique nous a permis de conseiller nos clients sur l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations et aux professionnels de la banque.

Nos services juridiques consistent :

  • Conseiller sur les exigences légales et le marché financier local ;
  • Conseiller sur la rédaction des contrats des prêts à court, moyen et long terme ainsi que les lettres d’intention ;
  • Conseiller sur les activités fiduciaires, les titrisations, les systèmes de paiement, la banque électronique, la sécurité des données ;
  • Conseiller sur la demande et obtention d’Agrément de la Banque centrale ;
  • Conseiller sur les exigences légales concernant le gel des avoirs ;
  • Conseiller sur les exigences légales concernant le secret professionnel ;
  • Conseiller et aider les clients à répondre aux mesures coercitives ;
  • Conseiller sur la faillite, la dissolution et le processus de liquidation ;
  • Conseiller sur la création de comptes bancaires à l’échelle internationale et nationale ;
  • Conseiller les banques sur les catégories de taxes dues au trésor public ;
  • Conseiller et actualiser les clients sur les changements des lois et politiques liées au secteur bancaire et financier ;
  • Représenter nos clients à l’assemblée générale des actionnaires ;
  • Conseiller les banques sur les arrangements à l’amiable avec leurs travailleurs ;
  • Assistance et représentation bancaire devant les cours et tribunaux.