Droit Agricole

RightsEmpower est un cabinet d’avocats axé sur le service aux personnes impliquées dans l’agriculture. Nos avocats sont des leaders dans leurs domaines, apportant des années d’expérience à aider les agriculteurs et les entreprises agricoles à résoudre leurs problèmes juridiques.

Nos avocats comprennent parfaitement la complexité de l’industrie agricole. Nous sommes très fiers pour une large gamme de services juridiques que nous offrons aux investisseurs publics et privés du secteur agricole en RDC.

Le secteur de l’agriculture est vital pour l’économie nationale. La RDC offre plusieurs opportunités d’investissement dans le domaine agricole, partant de la production à la commercialisation, dans le but de créer une chaîne de valeur compétitive à l’échelle sous régionale, et finalement assurer la sécurité alimentaire.

Le gouvernement de la RDC s’est engagé à promouvoir les investissements qui développeront l’agriculture et l’agro-industrie grâce à la mécanisation afin d’assurer l’autosuffisance alimentaire et de réduire les importations de produits de base.

Depuis plusieurs années, notre Cabinet a fourni un aperçu sectoriel de premier plan et une expertise inégalée sur tous les aspects de la législation et réglementations agricoles.

Nos avocats sont  expérimentés et compétents pour conseiller professionnellement les investisseurs sur les entreprises agricoles afin de les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux, à protéger les intérêts existants et maximiser leurs opportunités.

Nos services juridiques incluent:

  • Conseiller et fournir les informations générales sur les activités agricoles en RDC;
  • Conseiller sur la vente ou l’achat des  concessions agricoles pour l’exploitation familiale ou industrielle;
  • Conseiller sur l’acquisition des terres agricoles;
  • Conseiller et aider les investisseurs sur les formalités juridiques et administratives liées à la signature de la convention agricole avec le gouvernement;
  • Conseiller sur la rédaction de la convention agricole;
  • Conseiller le client pendant la procédure de conciliation devant le Conseil consultatif national ou provincial d’agriculture;
  • Conseiller sur la création d’une entreprise agricole;
  • Conseiller sur les exigences légales liées aux Etudes d’impact environnemental et social des projets agricoles;
  • Conseiller sur les questions relatives au paiement des impôts;
  • Conseiller, assister et représenter les clients devant les courts tribunaux.