Crypto-monnaies : cartographie de régulation en Europe, en Amérique et en RD Congo

Gaby Kabue

Gaby KABUE
Managing Partner

Résumé

L’apparition des crypto-monnaies fait l’objet depuis plusieurs années d’une abondante littérature, le plus souvent sur les enjeux posés par ces instruments qui sont notamment les enjeux technologiques, politiques, économiques, monétaires, financiers et juridiques.  En moins de 10 ans après leur éclosion, elles sont sorties de l’ombre, suscitant un vif intérêt de la part des entreprises et des particuliers, ainsi que des Banques centrales et des autorités1.  En juin 2018, plus de 1600 crypto-monnaies distinctesont été recensées pour une capitalisation de marché estimée à 270 milliards de dollars3.  Partout dans le monde, de nouvelles initiatives se développent pour investir sur le marché des crypto-monnaies4.   Par ailleurs, le développement fulgurant des plateformes d’échange des crypto-monnaies impacte l’économie réelle. Certes, les crypto-monnaies passionnent toujours les investisseurs ainsi que les entrepreneurs qui suivent leur court en temps réel. Cependant, le secteur des crypto-monnaies est émaillé d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En outre, elles sont caractérisées par la volatilité, le manque de protection des consommateurs, etc. Toutefois, les crypto-monnaies sont considérées comme une contrainte, une opportunité et un risque5.  A cet effet, la régulation des crypto-monnaies est l’une des préoccupations des Etats. Les approches de régulation varient d’un pays à l’autre, certains accueillants, d’autres prudents et d’autres absolument hostiles. C’est dans cette optique que nous effectuons une cartographie de régulation en Europe, en Amérique et en RD Congo.

Mots clés: crypto-monnaies, Blockchain, régulation, Banque Centrale du Congo,  blanchiment des capitaux, tokens, Bitcoin, ICO.

1- Crypto-monnaie : de quoi s’agit-il ?

Les crypto-monnaies sont des monnaies numériques qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée.6 Elles n’existent que sur le réseau informatique de pair-à-pair c’est-à-dire sur un système décentralisé et distribué de type blockchain.    Elles sont l’expression d’un mouvement de société, d’inspiration libertaire qui refuse les systèmes centralisés organisés. Les crypto-monnaies visent une élimination agonisante des billets des banques et pièces. Par ailleurs, elles ne sont pas délivrées par les Banques centrales et leur valeur ne dépend pas des Etats, des gouvernements ou des politiques générales des banques. Elles sont purement des monnaies privées, sans cours légal, sans aucun adossement physique ou financier.  Mais ce n’est pas pour autant qu’elles ne sont pas réglementées ; elles le sont parce qu’elles font partie de la Blockchain à laquelle tout le monde peut participer schématiquement.

Certains qualifient les crypto-monnaies comme une monnaie « open source », car à l’heure actuelle, tout développeur peut facilement créer une monnaie cryptographique et sa blockchain en dehors du système bancaire (comme les monnaies locales).

2- Biticoin : une crypto-monnaie prisée

A ce jour, il existe une panoplie des crypto-monnaies dans le marché financier notamment : Nano (XRB), Ethereum (ETH), Stellar Lumens (XLM), Bitcoin (BTC), Request Network (REQ), Neo (NEO), Ripple (XRP), Icon (ICX), Enigma (ENG), Dogecoin (DOGE).

En effet, le Bitcoin est la crypto-monnaie la plus échangée au monde et représente une part importante du marché de la crypto-monnaie. Il est considéré comme un pionnier dans le monde des crypto-monnaies.

Il a été créé en 2009 par Satoshi Nakamoto.  Lors de sa création, sa définition, son fonctionnement et son code, le Bitcoin a été choisi, qu’à terme, qu’il en ait juste 21 millions de Bitcoin et pas plus.    Au premier trimestre 2019, il a été recensé 17,62 millions de Bitcoins en circulation sur le marché mondial. Donc il faut encore en créer autant et cela va demander certainement de dizaines d’années.

Logiquement, une fois atteint le nombre de 21 millions des Bitcoins (limite qui pourrait être atteinte aux alentours des années 2140), d’office le marché financier procèdera à leur échange de manière classique, mais sauf qu’il n’y aura pas un plus que cette « rareté » qui fait la valeur du Bitcoin. C’est comme de l’or ou tout autre métal précieux.  Le Bitcoin obéit à la loi de l’offre et la demande ; et c’est qui fait sa première particularité.

3- Les investissements en crypto-monnaies sont-ils dangereux ?

Sans l’ombre d’aucun doute, les investissements en crypto-monnaies sont dangereux et même très dangereux. Ce sont des investissements auxquels n’importe qui ne peut s’engager. Il est possible de perdre toute sa mise (les fonds investis), tout comme il est possible de gagner très vite. Il sied de noter que les investissements en crypto-monnaies sont assis sur des supports très volatiles.

Dans la politique d’investissement en crypto-monnaies, le principe est : « investissez uniquement quand vous êtes prêt à perdre ». Toutefois l’avenir du marché des crypto-monnaies est un mystère et son marché est imprescriptible.

Dans le cadre des investissements, il est important de tenir compte des ombres et lumières des crypto-monnaies. Parmi les lumières, on note les caractères anonyme, transparent et décentralisé qui permettent les transferts quasi instantanés (moins d’une dizaine de minutes), les frais nuls (inférieurs à ceux des cartes bancaires ou de Paypal, les échanges à dimension planétaire, absence de limite dans les montants transférés, absence d’un intermédiaire pour stocker ou transférer des crypto-monnaies (la possibilité pour n’importe qui d’en échanger).

Quant aux ombres, l’on note que les crypto-monnaies sont illimitées. Elles présentent les risques potentiels de blanchiment des capitaux et financement de terrorisme, et le cas échéant, les activités criminelles ou illégales à l’échelle planétaire ; l’absence de protection des consommateurs en cas de risques ou d’arnaque.

4- Les nouvelles questions de droit des crypto-monnaies

L’essor des crypto-monnaies notamment le Bitcoin ne va pas toutefois sans poser certains problèmes juridiques. Ainsi, il est énuméré de manière globale des questions juridiques de la technologie Blockchain notamment la qualification juridique et l’adaptation des notions classiques du droit applicable, la juridiction compétente, la responsabilité, le mode de preuve, les ententes anticoncurrentielles, la propriété, les garanties, la confidentialité, les tiers confiances, le statut juridique de «smart contracts», le traitement des données personnelles (application du droit à la rectification,  à la suppression et à l’oubli des données), la problématique de l’internationalisation des opérations de la Blockchain publique,  autrement dit les intervenants d’une Blockchain opérant sous pseudonymes et sans limitation des frontières nationales, ce qui est absolument  difficile d’établir des responsabilités en cas d’une fraude ou d’une activité illicite, sans oublier la problématique de l’encadrement de ICO ( Initial Coin Offering) qui est une procédure des levées des fonds via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies.

Il sied de noter que les juristes s’interrogent sur la titularité et le transfert d’une crypto-monnaie. La crypto-monnaie notamment le Bitcoin est-il un « droit erga omnes » ? Un Bitcoin est-il un droit de créance ? D’autres questions méritent d’être posées en cas des litiges dans les échanges des Bitcoins : quels sont les recours possibles et contre qui ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Et quel est le droit applicable ? le Bitcoin, peut -il être assimilé à une monnaie courante ?

Ces questions juridiques sont considérées comme des défis majeurs pour certains pays qui ont autorisé l’utilisation des crypto-monnaies à des fins de transactions financières.

5- Les approches de régulation des crypto-monnaies en Europe et en Amérique

Bien que les crypto-monnaies présentent des opportunités économiques et financières importantes, certains États ont adopté différentes approches de régulation des crypto-monnaies en vue d’assurer la sécurité juridique des investisseurs.

A priori, il est important de noter qu’en dépit des initiatives de régulation adoptées dans ces continents, il est difficile d’arriver à une régulation très poussée puisque la crypto-monnaie est un actif qui n’est pas régulé par lui-même (parce qu’il n’est pas une devise), mais c’est plutôt les usages de la crypto-monnaie qui sont de plus en plus régulés. Il y a lieu de noter aussi que ce qui est plus régulé c’est le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Aux États-Unis, la crypto-monnaie n’a aucun cours légal. Les échanges de devises contre la crypto-monnaie varient d’un État à un autre. Les lois régissant les échanges varient également d’un État à un autre, et les autorités fédérales diffèrent dans leur définition du concept « crypto-monnaie ».

Par contre, en Amérique latine les législations relatives aux crypto-monnaies varient d’un pays à un autre. La réglementation de la cybercriminalité s’applique à l’ensemble du spectre législatif. Le Mexique, l’Argentine, le Brésil, le Venezuela et le Chili ont réglementé les crypto-monnaies. Elles sont couramment acceptées comme moyen de paiement par les détaillants et les marchands.

Au canada, les crypto-monnaies n’ont aucun cours légal. Cependant, depuis 2013, l’agence des revenus du Canada les impose. Mais, il convient de faire remarquer que le Canada est très anticipatif dans le traitement des crypto- monnaies. En 2014, il a promulgué la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes. Ce texte est assujetti aux entités qui effectuent les opérations des crypto-monnaies. Quant aux échanges, la réglementation de change des crypto-monnaies n’est pas uniforme au niveau provincial mais au niveau fédéral, les autorités traitent les crypto-monnaies comme des valeurs mobilières.

Au niveau de l’UE, le Parlement européen n’a pas adopté une directive spécifique concernant les crypto-monnaies. Cependant, les crypto-monnaies sont généralement considérées comme légales dans l’ensemble du bloc, la réglementation de change des crypto-monnaies dépend de chaque État membre.  Par ailleurs, le droit de l’Union Européenne prévoit la directive européenne de lutte contre le blanchiment7, qui définit « un crypto-actif comme une représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une Banque centrale, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement»8.

En outre, il existe des directives européennes qui prévoient les obligations pour les plateformes de mettre en place les règles sur l’origine de fonds9.

La France a adopté une approche originale en ce qui concerne la régulation de l’émission et de la circulation des tokens. Deux ordonnances (de 2016 et 2017) sont venues encadrer les innovations financières liées à la Blockchain. Elle s’est également dotée de la loi PACTE10.  Cette loi instaure un nouveau régime réglementaire portant sur les levées de fonds par émission de jetons (ICO)11.

6- Quid de la régulation des crypto-monnaies en RD Congo ?

A l’instar des autorités de régulation monétaire et financière en Europe, Amérique et Afrique, la Banque Centrale du Congo a pris position sur la problématique des crypto-monnaies ou monnaies virtuelles.

La Banque Centrale du Congo a plusieurs fois publié des « Avis au public » et « communiqués de presse »12 mettant le public en garde contre les opérations de collecte illégale du public au travers des dénominations diverses : « Crypto-monnaie » ; « Bitcoins » ; « Monnaie Virtuelle », etc. Toutefois, l’autorité de régulation et de contrôle interdit la population de s’adresser à ces structures malveillantes.

Du point de vue juridique, les crypto-monnaies n’ont aucun cours légal en RD Congo. Par ailleurs, le Gouvernement n’a pas encore exprimé l’intention d’adopter une réglementation spécifique sur les crypto-monnaies. Il considère que les crypto-monnaies contribuent aux activités criminelles notamment le blanchement d’argent et financement des terrorismes. En outre, elles n’assurent pas la protection des consommateurs contre les risques juridiques.

Cependant, il est évident de noter que le secteur des crypto-monnaies ne cesse de passionner les investisseurs et les start-ups en RD Congo. D’aucuns soutiennent que le secteur des crypto-monnaies mérite une régulation pour assurer une sécurité juridique des investissements en vue de contribuer au développement économique, financier et social en République Démocratique du Congo.

Références

  1. https://www.bis.org/publ/arpdf/ar2018_5_fr.pdf (consulté le 01/08/2020).
  2. Rapport de choix parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux technologiques de blockchains, Assemblée nationale, 20 juin 2018, p.50.
  3. G. KABUE KAYOMBO, Droit comparé de la monnaie électronique ; les services bancaires et financiers mobiles dans la transformation digitale, Etats-Unis, Europe, Afrique, RD Congo, inédit.
  4. https://www.cafedelabourse.com/archive/article/bitcoins-monnaie-virtuelle-investir-crypto-monnaie (consulté le 01/08/2020).
  5. P. MARINI et F. MARC, Rapport d´information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, Paris, Sénat, juillet 2014.
  6. E. JONCHERES, Encadrement juridique des monnaies numériques : Bitcoin et autres crypto-monnaies ; Mémoire présenté à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal, en vue de l’obtention du grade LL.M. Maîtrise en droit des technologies de l’information. Université de Montréal, 2015.
  7. Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, JOUE, 19 juin 2018.
  8. V. LAUNAY, Questions autour de la nature juridique des crypto-actifs, Central Charts, [en ligne] disponible : https://www.centralcharts.com/fr/gm/1-apprendre/1-cryptomonnaie/42-trading/1020-questions-nature-juridique-crypto-actifs (consulté le 01/08/2020).
  9. https://www.youtube.com/watch?v=ZMWZegOEHHQ (consulté le 01/08/2020).
  10. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance 1et la transformation des entreprises, JORF., n°0119, 23 mai 2019.
  11. A. BAYLE, A. VAN DER AA, P. BANZET, B-M. ALICE, H-M. BISSERIER, C. LEVENEUR, T. LABBE, F. LAFFY, X. LAVAYSSIERE, J. LE GUEN et L. MAFFEI, Smart Contracts : études de cas et réflexions juridiques, [en ligne] disponible : https://ecan.fr/Smart-Contracts-Etudes.pdf (consulté le 31/07/2020).
  12. Il s’agit des avis au public et communiqués de presse de la Banque Centrale du Congo publiés en 2018, 2019 et 2020.

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