Catégorie : Articles
COVID-19: La Crise Sanitaire Mondiale
COVID-19 : usage prisé de la monnaie électronique et scripturale dans la crise sanitaire mondiale
Résumé
La quasi-totalité de la planète est frappée de plein fouet par la crise sanitaire mondiale sans précédent: la COVID-19. Le virus a un taux de létalité évalué entre 2 % et 3 %.
Il tire ses origines de la Chine, précisément dans la ville de Wuhan, considérée comme foyer originel de la pandémie.
Protection Des Données Personnelles | RDCongo
Protection des données personnelles : état des lieux du cadre juridique des Nations Unies, de l’Union européenne et de la RD Congo
Résumé
La problématique de la protection des données personnelles se trouve au centre des enjeux et débats économiques, politiques et juridiques contemporains.
Elle fait l’objet de nombreuses discussions qui mobilisent une grande diversité d’acteurs institutionnels et privés, ainsi que la société civile.
Les voies de recours administratif et juridictionnel
Les voies de recours administratif et juridictionnel dans le domaine de la propriété industrielle: étude comparative entre le système congolais et l’accord de Bangui
Résumé
Un droit n’a de la valeur, dit-on, que dans la mesure où il existe un recours pour l’exercer.
Ubi jus ibi remedium (Voies de recours civils en matière de violation de droits d’auteur par Me Laurent Carrière, Cabinet Robic).
Loi Relative – Systèmes De Paiement et De Règlement-titres
ECONOMIE GÉNÉRALE DE LA LOI RELATIVE AUX SYSTÈMES DE PAIEMENT ET DE RÈGLEMENT-TITRES
Résumé
Au deuxième semestre de l’année 2018, la RDC s’est dotée de la loi n°18/019 du 09 Juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres. La loi contient 139 articles regroupés en 8 titres.
Elle intervient dans un secteur financier caractérisé par le déploiement des nouvelles infrastructures de paiement (Distributeurs Automatiques) ainsi que l’explosion des nouveaux instruments de paiement notamment les cartes de paiement, le porte-monnaie électronique, etc.
Réglementation des services bancaires gratuits RDCongo
Réglementation des services bancaires gratuits: levier de l’inclusion financière en RD Congo
Résumé
Le paysage financier et bancaire congolais est caractérisé notamment par les banques, les institutions de microfinance, les établissements de monnaie électronique qui s’engagent à fournir les services financiers et bancaires protéiformes à ses clients. Cependant, il sied de noter que le pays présente un taux faible de bancarisation et d’inclusion financière par rapport à d’autres pays de la région[1].
Cadre juridique de l’émission des titres publics par l’Etat en RDC
Résumé
Depuis plus d’un demi-siècle, la République Démocratique du Congo (RDC), n’avait connu cadre juridique idoine relatif à l’émission des titres publics (Bons du Trésor et Obligations du Trésor) susceptible d’assurer l’encadrement d’un marché de la dette publique intérieure.
Pourtant dans tous les pays, les titres des dettes publiques à court terme sont un instrument important du marché monétaire
[1].
Nouvelle Réglementation De Change Manuel
Impact de la nouvelle réglementation de change manuel en RDC
Abstract
En République Démocratique du Congo, le secteur de change manuel est une vieille activité la plus usitée par des personnes physiques ou morales, qui se livrent aux transactions d’achat et de vente des devises contre la monnaie nationale.
Le cambisme est un phénomène très répandu qui résulte de l’instabilité monétaire qu’a connu le pays en 1993.… Read the rest
Révolution de la banque électronique et les risques juridiques en RDC
Résumé
L’industrie bancaire a subi des effets technologiques exponentiels qui ont révolutionné le business et changé les habitudes des consommateurs en République Démocratique du Congo comme dans le monde.
L’émergence de la banque électronique, autrement appelé « online banking », en Anglais, a apporté des innombrables avantages pour les consommateurs en offrant des transactions rapides et moins chères.
Analyse juridique de la promulgation de la loi
Analyse juridique de la promulgation de la loi portant modification du code minier en RDC
Analyse juridique de la promulgation de la loi portant modification du code minier en RDC
… Read the restLa République Démocratique du Congo regorge des potentialités minières incommensurables, dont l’exploitation responsable est porteuse du développement économique et la réduction de la pauvreté à travers le pays.